1. QUI SOMMES -NOUS
AFM, domicile social : Parque Tecnológico de San Sebastián - Pº Mikeletegi, 59 - 20009 San Sebastián ; CIF G20065637 ; pour toute question concernant ce site, contacter la société au téléphone 943 309009 et/ou par courriel à l’adresse : afm@afm.es

2. QU’EST-CE QUE CE SITE
Le site www.afm.es où vous vous trouvez est l’espace interactif créé par l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS)) pour offrir toute l’information nécessaire sur nos produits et nos services.

3.- PROPRIÉTÉ DU SITE ET LIMITES D’UTILISATION
Ce site appartient à l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS). Tous les noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS), de sorte qu’aucun de ses contenus ne peut être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité, exception faite de l’utilisation des sites et de leurs contenus conformément à leurs objectifs, les téléchargements et les copies strictement privées sans aucun usage autre que celui stipulé dans ces conditions étant autorisées. Tout manquement à cette disposition constituera une violation des droits d’auteur et autres droits propriété de l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS). La modification et l’usage des contenus à des fins autres que celles ici autorisées enfreindra les droits d’auteur et autres droits de propriété l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS). Aux effets des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus ici mentionnés sur d’autres sites ou réseaux informatiques est interdite.

4.- DURÉE
Les présentes conditions d’utilisation seront en vigueur tant qu’elles se maintiendront inaltérables sur le site, l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) se réservant le droit de les modifier, corriger ou supprimer à tout moment et s’obligeant à indiquer ces changements sur le propre site.

5- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Le site www.afm.es a pour principal objet d’informer sur les services et les activités de l’organisme, lequel assume par ailleurs les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, et en particulier:
L’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) assume les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, spécialement en ce qui concerne:

a) L’existence d’un fichier ou traitement de données à caractère personnel.
b) Le but de la collecte de données.
c) Les destinataires de l’information.
d) Le caractère facultatif ou obligatoire des questions que nous posons.
e) Les conséquences de l’obtention des données ou du refus à les fournir.
f) La possibilité d’exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition.
g) L’identité et l’adresse du responsable du traitement ou, le cas échéant, de son représentant.

L’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) souhaite que l’usager dispose de l’information nécessaire pour pouvoir décider de façon expresse, libre et volontaire s’il désire fournir ses données dans la forme exigée. Ainsi, l’usager est informé que ses données seront incorporées à un fichier automatisé dont le titulaire et le responsable est l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS), domiciliée au Parque Tecnológico de San Sebastián - Pº Mikeletegi, 59 - 20009 San Sebastián, pour y faire l’objet d’un traitement automatisé afin de :

a) connaître, à des fins statistiques, la participation des usagers;
b) informer l’usager de l’existence des produits et des services de l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) et/ou de tierces entreprises partenaires.

Sauf indication contraire dans chaque cas, les données recueillies dans les formulaires sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir accéder aux services du site ou à la section du site à laquelle il répond. En effet, l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) ne peut enregistrer les usagers qui ne fournissent pas l’information à caractère obligatoire.

L’usager doit remplir les formulaires avec une information véridique, exacte et complète et sera tenu responsable des dommages et préjudices occasionnés par la remise de formulaires défectueux, offrant une information inexacte, incomplète ou non actualisée. L’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) s’engage à assurer les niveaux de protection des données à caractère personnel exigés par la législation en vigueur en adoptant pour cela les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour éviter toute perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et autres risques possibles. De même, l’usager est informé que la formule du mot de passe est un des divers mécanismes de sécurité utilisés, autrement dit, seuls l’usager et l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS). L’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS). s’oblige ainsi à respecter l’obligation de secret concernant les données contenues dans le fichier automatisé qu’établit la législation en vigueur. L’usager ou la personne qui le représente, ainsi que ses parents ou tuteurs, peut exercer à tout moment ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition conformément aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données et autres réglementations applicables en envoyant un courrier à l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS), aux adresses ci-dessus mentionnées, en donnant ses coordonnées ou alors au travers du site en adressant un courriel à l’adresse lopd@afm.es L’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) informe qu’elle est responsable et titulaire du fichier, tout en étant libre de confier à un tiers la gestion et le traitement de celui-ci, ce à quoi l’usager consent expressément.

En ce qui concerne l’usage de cookies, l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS), informe que la navigation dans les différents écrans et pages de ce site donne lieu à l’emploi de cookies qui ont pour but de reconnaître les usagers déjà enregistrés pour leur offrir un service personnalisé et en outre de nous renseigner sur la date et l’heure de la visite, de mesurer certains paramètres du trafic au sein du site et d’estimer le nombre de visites effectuées de façon à ce que l’AFM (ASSOCIATION ESPAGNOLE DES FABRICANTS DE MACHINES-OUTILS) soit en mesure d’informer, de cibler et de réajuster les services proposés de façon plus efficace. Les cookies utilisés sont stockés dans le disque dur de l’usager mais ne permettent pas de lire l’information qu’ils contiennent, ni de lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs. Los cookies utilisés ne sont ni invasifs ni nocifs et peuvent être désactivés en choisissant l’option prévue pour cela dans le moteur de recherche.

Notre souci prioritaire est la sécurité du stockage des données personnelles pouvant identifier l’usager. Nous accordons un grand soin à la transmission des données de l’ordinateur de l’usager à nos serveurs.

Seuls les employés qui ont besoin d’accéder aux données des usagers pour réaliser leur travail y ont accès. Tout employé qui violera nos politiques de protection des données et/ou de sécurité fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et à des poursuites au civil et/ou au pénal.

© AFM, ASOCIACIÓN ESPAÑOLA DE FABRICANTES DE MÁQUINA HERRAMIENTA. Tous droits réservés.